INTRODUCTION

 

Lors de votre inscription sur la Plateforme, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles vous concernant. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de ces données ainsi que sur les droits des personnes concernées. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société French Tooth dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

 

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet : (i) d’encadrer l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel vous concernant (ci-après, « les Données Personnelles ») et (ii) de vous informer sur les traitements que nous effectuons de vos Données Personnelles à l’occasion de votre utilisation de la Plateforme.

 

 

  1. DEFINITIONS

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le cadre des présentes ont la signification mentionnée ci-après :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant.

« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur ou l’un de ses employés, salariés, agents ou représentants lors de son inscription sur la Plateforme et de la création de son Compte (ex : nom, prénoms, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, numéro RPPS, etc.).

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n°2016 – 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée).

« Vous » ou « Utilisateur(s) » : désigne toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant à la Plateforme par le biais de son Compte.

Les termes non définis dans la présente Politique de Confidentialité auront la même signification que dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

 

 

 

 

  1. INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES MIS EN ŒUVRE PAR L’EDITEUR

 

2.1 Collecte des données personnelles

 

L’Editeur est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs.

Dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme, l’Editeur est susceptible de collecter les Données Personnelles suivantes :

  • Lors de la navigation sur la Plateforme : horaires et date de connexion, historique de navigation, navigateurs utilisés, parcours de l’Utilisateur.
  • Lors de la souscription à un Abonnement : les nom, prénoms, adresse email, spécialité, langue, numéro RPPS pour les professionnels, certificat de scolarité pour les étudiants, les coordonnées bancaires.

 

2.2 Finalités de traitement des données personnelles

 

L’Editeur utilise les données personnelles des Utilisateurs pour différentes finalités, notamment les suivantes :

 

  • Navigation sur la Plateforme

 

Les données personnelles sont traitées afin de permettre de faciliter la navigation sur la Plateforme.

La base juridique pour ce traitement est l’intérêt légitime de l’Editeur.

 

  • Création d’un Compte

 

Les données personnelles sont traitées afin de permettre la création d’un Compte.

La base juridique pour ce traitement est l’exécution d’un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur.

 

  • Paiement et facturation

 

Les données personnelles sont collectées afin de permettre le paiement et la facturation des frais d’Abonnement. La base juridique pour ce traitement est l’exécution d’un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur.

 

  • Pour toute requête/communication adressée à l’Editeur

 

Les données personnelles sont traitées afin de permettre :

 

  • la gestion des questions et requêtes adressées à l’Editeur ;
  • l’exercice des droit désignés à l’article 6 ci-après ;
  • l’exercice de tout signalement conformément à l’article 11 des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

 

2.3 Les destinataires des Données Personnelles

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées via les formulaires présents sur la Plateforme et les documents collectés sont destinés au personnel habilité au sein de la société French Tooth afin d’accomplir les finalités ci-dessus énoncées.

 

Les Données Personnelles sont également susceptibles d’être rendues accessibles aux prestataires informatiques que l’Editeur utilise pour le fonctionnement et l’hébergement de la Plateforme.

En outre, l’Editeur peut être amené à transmettre des données à des tiers lorsqu’il reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

 

2.4 Conservation des données personnelles

 

Les Données Personnelles collectées de l’Utilisateur par l’Editeur sont conservées tant que le Compte de l’Utilisateur est actif puis sont ensuite archivées pendant 5 ans à compter de la résiliation de l’Abonnement et de la fermeture du Compte.

Dans certaines circonstances comme le suivi d’un contentieux, les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la procédure.

Les Cookies utilisés par l’Editeur sont conservés pendant 13 mois.

 

 

  1. COOKIES

 

Lorsque vous naviguez sur la Plateforme, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive, y compris votre adresse de protocole Internet (adresse IP), type de navigateur, vos noms de domaine, vos heures d’accès, votre système d’exploitation, les défilements d’écran. L’Editeur de la Plateforme utilise également des Cookies et des données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de votre connexion à la Plateforme ainsi que les solutions et informations que vous avez cherchées et consultées.

 

Ce type d’information est collecté afin d’analyser l’utilisation de nos services et solutions et de les rendre plus utiles pour vous. Une « adresse de protocole Internet » ou « Adresse IP » est un nombre qui est automatiquement attribué à votre terminal lorsque vous utilisez Internet. Dans certains cas, votre Adresse IP reste la même d’une session de navigation à une autre ; mais si vous utilisez un fournisseur d’accès Internet grand public, votre Adresse IP sera probablement différente d’une session à l’autre. Nous suivons les Adresses IP seulement conjointement avec des Cookies de session pour analyser notre flux de page Web.

 

En fonction des circonstances, ces données peuvent permettre de tirer des conclusions concernant certains Utilisateurs de la Plateforme. L’Editeur peut se servir de ces données afin d’analyser des tendances ou d’établir des statistiques. Toutefois, aucune donnée personnelle n´est utilisée dans ce contexte. Ces données sont utilisées uniquement après avoir été rendues anonymes. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces Cookies dans les conditions décrites à l’article 4 ci-dessous.

 

4.         LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES

 

Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre pour gérer les Cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

 

Si vous refusez l’enregistrement des Cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour utiliser la Plateforme. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – ou nos prestataires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Tous les navigateurs Internet modernes permettent de changer les réglages relatifs aux Cookies. Ces réglages sont habituellement disponibles dans le menu « outils », « options », « aide » ou « préférences » de votre navigateur.

 

  1. MESURES DE SECURITE

 

L’Editeur met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

 

Les systèmes informatiques de l’Editeur font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre.

 

 

  1. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNEES COLLECTEES

 

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits :

 

  • de demander l’accès à l’ensemble de ses Données Personnelles ;
  • de demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement de ses Données Personnelles ;
  • de demander à exercer son droit d’opposition ;
  • de demander la portabilité de ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible par machine ;
  • de demander une limitation des traitements;
  • de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent en outre être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié et désigner une personne chargée de leur exécution.

 

A défaut, les héritiers sont désignés et peuvent demander d’accéder aux traitements de données permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt et/ou de faire procéder à la clôture du compte de la personne concernée sur le Plateforme et/ou de s’opposer aux traitements des données de la personne concernée.

L’Utilisateur peut indiquer, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses données personnelles soient communiquées à un tiers.

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier électronique à l’adresse : inscription@frenchtooth.fr

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Pour toute autre réclamation, chaque Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, « la CNIL »).

 

 

  1. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

 

L’Editeur est susceptible de modifier à tout moment la Politique. Si l’Editeur souhaite utiliser les Données Personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique.

 

 

  1. QUESTIONS/CONTACT

 

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique ou à la façon dont l’Editeur procède à la collecte et à l’utilisation des données, vous pouvez vous adresser à l’Editeur :

 

– par e-mail :  inscription@frenchtooth.fr